Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Article 433
Versions de la disposition
Non en vigueur
433. Les activités d’un réseau universitaire intégré de santé et de services sociaux sont conduites par un comité de direction formé des membres suivants:
1° le président et chef de la direction de Santé Québec;
2° les plus hauts dirigeants des établissements membres du réseau;
3° pour l’université membre du réseau ayant une faculté de médecine:
a) le doyen de cette faculté;
b) le doyen ou une personne qui occupe une fonction de rang équivalent de la faculté des sciences sociales;
4° le recteur ou une personne qui occupe une fonction de rang équivalent pour toute autre université membre du réseau.
Sous réserve du règlement intérieur du comité, un membre visé au premier alinéa peut désigner une personne pour participer à sa place aux travaux du comité.
Le comité peut également inviter toute personne dont il juge la participation à ses travaux pertinente.
